Société : SARL Thiery et fils – Nom commercial : Le Relais du Louvre
Adresse : 19, rue des Prêtres-Saint-Germain-l’Auxerrois – 75001 PARIS
RCS : Paris B 353 907 660
Capital social : 122 000 €
TVA intracommunautaire : FR83353907660
Ci- après dénommé « HÔTEL »
Directeur de la publication, responsable légal : Catherine Baignères
Contact :
Tél. : +33 (1) 40 41 96 42 – Fax : +33 (1) 40 41 96 44
E-mail : contact@relaisdulouvre.com
Adresse du site web de l’HÔTEL : www.relaisdulouvre.com
Crédits photos : Gilles Hirgorom, Yoann Hervet – Coach Hotels
Développement & hébergement : Les Apaches –Agence web à Lyon – les-apaches.fr
Conception, photos & direction artistique : Coach Hotels www.coach-hotels.com
Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Relais du Louvre ou des ayants droit, est strictement interdite, sauf pour un usage privé ou familial.
Le Relais du Louvre traite les données personnelles collectées sur son site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations détaillées concernant la gestion de ces données figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.
Toute demande relative à l’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à : contact@relaisdulouvre.com.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après nommées CGV, s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, tel que défini ci-après, sur le site internet www.relaisdulouvre.com, exploité par l’HÔTEL.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGV ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site internet est édité par l’HÔTEL, tel que défini dans les mentions légales.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Client : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité, d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services.
Contrat : désigne les CGV ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon les cas, telles que récapitulées dans l’E-mail de Confirmation.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles.
Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garanties pour chaque Service d’Hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et de l’HÔTEL, qui sont disponibles sur le Site lors de la réservation et qui sont récapitulées dans l’E-mail de Confirmation.
E-mail de Confirmation : désigne l’e-mail de confirmation adressé par l’HÔTEL au Client à l’adresse E-mail renseignée par le Client lors de la réservation, contenant un récapitulatif du contrat et précisant notamment les conditions de la réservation (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de réservation, garantie).
Politique d’annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et ou à l’annulation d’un service.
Tarif flexible : désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation, il est annulable sans frais jusqu’à 48 heures (72 heures pour le site Agoda) avant la date d’arrivée à minuit au plus tard, heure locale (heure d’entrée en chambre/ check-in : 15 heures)
Tarif prépayé : désigne un tarif que le client peut choisir lors de la réservation. La réservation est annulable mais non remboursable. En cas de dédit de l’hôtelier, le client recevra le double des arrhes versés. Le montant total TTC du séjour sera prélevé dès réception de la réservation. La somme conservée par l’HÔTEL constitue une indemnité forfaitaire de résiliation.
Services : désignent les Services d’Hôtellerie, Services de Restauration et autres Services accessoires proposés aux clients par l’HÔTEL sur le Site.
Services Accessoires : désigne les produits et ou services additionnels proposés aux clients lors de la réservation d’un service d’hôtellerie (tels que par exemple bouteille de champagne, bouquet de fleurs etc.).
Service d’Hôtellerie : désigne la prestation d’hébergement au sein de l’HÔTEL pour la durée et aux dates sélectionnées par le client et dans les conditions prévues et/ou présentes sur le Site.
Service de restauration : désigne la prestation de restauration proposée au sein de l’HÔTEL.
Taxe de séjour : désigne l’impôt communal imposé par la ville et à régler en sus par le client au moment de son départ. La taxe de séjour est due par personne majeure (18 ans et plus) et par nuit. Le montant en 4 étoiles est fixé à 8,45€ à partir du 1/1/2025.
Le contrat régit les relations contractuelles entre le client et l’HÔTEL auprès duquel le client effectue une réservation. Les CGV sont mises à disposition du client sur le site où elles sont directement consultables à tout moment. Le client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.
Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les conditions particulières du tarif réservé ou sur la politique d’annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.
Le contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer au contrat ni s’y ajouter.
Le Site permet aux clients de réserver un ou plusieurs service(s) au sein de l’HÔTEL. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site.
Les photographies présentées sur le site ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’HÔTEL et/ou services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les services, il est possible de contacter l’HÔTEL par e-mail ou par téléphone via la page Contact du site.
En tout état de cause la société et/ou l’HÔTEL ne sauraient être tenue(s) pour responsable(s) des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
Le Site mentionne également les informations suivantes :
Toute réservation implique la lecture et l’acceptation complète des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières du tarif réservé ou de la politique d’annulation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des services et de leur adéquation à ses besoins. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Lors de la réservation sur le site, l’utilisateur est redirigé vers la plateforme de gestion des réservations et paiements HOTELPARTNER SA, Chemin de la Source 5, CH-1009 Pully (Suisse).
Les données personnelles nécessaires à la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’HÔTEL et de HOTELPARTNER.
Les tarifs disponibles sur le site incluent notamment les formules « tarif flexible », « tarif annulable non remboursable » et « tarif annulable sans frais J-48 h ».
Les arrhes relèvent de l’article 1590 du Code civil :
Les acomptes, lorsqu’ils existent, engagent définitivement les parties.
La réservation en ligne s’effectue en quelques étapes : le client choisit ses dates, le nombre de personnes et le type de chambre, renseigne ses informations personnelles et bancaires, accepte les CGV, puis valide la réservation.
Les informations transmises sont sécurisées via le prestataire HOTELPARTNER.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa réservation. Selon le tarif choisi, il peut y annuler sa réservation en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Conformément à l’article L.221-28 (12°) du Code de la consommation, les prestations d’hébergement ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu à l’article L.221-18.
Les conditions d’annulation ou de modification sont précisées dans le tarif réservé et rappelées dans l’e-mail de confirmation. Il est recommandé au client de souscrire une assurance voyage adaptée.
En cas d’annulation tardive, de non-présentation ou d’irrégularité de paiement imputable au client, l’HÔTEL pourra facturer tout ou partie du séjour selon les conditions particulières du tarif. Ces montants pourront être prélevés sur les arrhes, les sommes versées d’avance ou la carte bancaire donnée en garantie.
L’HÔTEL se réserve le droit de remettre en vente la chambre annulée ou non honorée.
Si l’HÔTEL renonce à exécuter la réservation, le client percevra une indemnité égale à deux fois le montant des arrhes versées.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, le prix total du séjour reste dû.
Toute réclamation relative à l’exécution des services doit être adressée par écrit aux coordonnées figurant sur la page Contact du site.
En application de l’article R.611- 42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, le client autorise l’HÔTEL à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « carte d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
À la discrétion de l’hôtel, certains animaux sont accueillis sous certaines conditions. En tout état de cause et sauf stipulation contraire, les animaux doivent être maintenus en laisse dans les parties communes de l’HÔTEL. Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur de l’hôtel. Il est également nécessaire de veiller à ce qu’ils n’endommagent pas la chambre ni son mobilier et respectent le calme de l’établissement en toute circonstance.
Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l’établissement en toutes circonstances.
L’utilisation du wifi est gratuite pour les clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du client.
Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’HÔTEL y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’HÔTEL ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client garantira à ses frais l’HÔTEL contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
A cet égard, le client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’HÔTEL en lien avec une action de cette nature ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’HÔTEL pourrait être condamné à verser.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille et dans le respect du code d’étiquette de l’HÔTEL figurant en annexe 1 ainsi que le directory de l’hôtel. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public pourra autoriser l’hôtelier à demander au client de quitter l’hôtel. Le client sera tenu de verser à l’HÔTEL l’intégralité du prix fixé figurant dans l’e-mail de confirmation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
Des mesures de surveillance sont mises en place par l’hôtel. Une vidéosurveillance de la réception de l’HÔTEL est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Il est cependant recommandé aux clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est rappelé à ce titre que des coffres-forts sont disponibles dans toutes les chambres de l’HÔTEL et il est notamment recommandé aux clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence notamment dans les chambres et les espaces communs.
Durant le séjour, le client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
D’une manière générale, le client assume la responsabilité de toutes conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs et plus généralement de tout dommages directs et indirects, matériels ou immatériels causés à des tiers ou à l’HÔTEL et dont la survenance serait liée à l’utilisation des services.
En cas de dommages ou détériorations non signalés avant le départ du client (check-out), l’HÔTEL se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état, ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.
Pour les services d’hôtellerie, le prix afférent à la réservation s’entend par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes, les dates et les services d’hôtellerie et le cas échéant les services accessoires sélectionnés par le client.
Le prix des services est indiqué sur le site en euros. Tous frais de conversion appliqués par la banque du client seront à la charge du client.
Le prix des services s’entend toutes taxes comprises à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les conditions particulières du tarif réservé et rappelé dans l’e-mail de confirmation (notamment la taxe de séjour) et qui devront être réglées directement sur place auprès de l’hôtel.
Le prix des services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’e-mail de confirmation. Les prestations complémentaires aux services susceptibles d’être fournies par l’HÔTEL lors du séjour du client viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’e-mail de confirmation.
L’HÔTEL apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des services présentés sur son site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix, l’HÔTEL se réserve le droit de ne pas fournir les services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, l’HÔTEL en informera le client et selon la situation lui adressera un nouvel e-mail de confirmation si le client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les services concernés et procédera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le client.
L’HÔTEL peut modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et sans préavis. Toutefois les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
Le règlement des réservations s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou virement bancaire.
Lors de la réservation sur le site, selon les conditions qui lui sont communiquées sur le site, dans les conditions particulières du tarif réservé, le client communique ses informations bancaires pour, soit (1) garantir sa réservation des services, soit (2) prépayer les services avant son séjour. Ces conditions de paiement sont rappelées dans l’e-mail de confirmation.
Si les conditions particulières du tarif réservé le prévoient, le client ne procède pas au paiement des services lors de sa réservation sur le site mais fournit ses informations bancaires à titre de garantie uniquement. Dans ce cas, la carte bancaire du client n’est pas débitée lors de la réservation sur le site. L’HÔTEL procède simplement à une préautorisation correspondant à la première nuit et le client procède au paiement de sa réservation sur place directement auprès de l’hôtel. En cas de non-présentation du client (« no-show ») l’HÔTEL sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie des prix des services réservés qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie dans les conditions prévues à l’article 4. 7 des présentes.
Selon les conditions particulières du tarif réservé le paiement peut s’effectuer :
L’HÔTEL ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre. En cas de paiement par virement, le client doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer à l’HÔTEL une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du client. L’HÔTEL se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis si les montants d’arrhes requis et/ou le paiement du solde de la réservation ne sont pas reçus dans les délais prévus.
Dans l’hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la réservation serait annulée. Le client en sera informé par e-mail à l’adresse renseignée par le client lors de sa réservation sur le site.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.
L’HÔTEL traite les données personnelles des clients dans le cadre de l’exécution des services, conformément à sa Politique de confidentialité
La marque de l’HÔTEL ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’HÔTEL ou sont concédés sous licence à celui-ci.
Le site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes, images, dessins, photographies, caractères, texte, décors, mode de présentation, graphisme ou tout autre élément du site (ci-après « contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’HÔTEL ou sont concédés sous licence à l’HÔTEL et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
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L’usage de tout ou partie du site et/ou de son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.
Les parties conviennent de faire application de l’article 1218 du code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Il est précisé à toutes fins utiles que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements relevant de la personnelle.
L’HÔTEL invite le client à lire attentivement les CGV avant chaque réservation, celles-ci ayant pu être modifiées. Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’HÔTEL. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le site dans un format lisible et accessible afin de permettre au client d’y accéder facilement et d’en prendre connaissance. Les CGV ainsi modifiées/ complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le site et s’appliqueront aux seules réservations effectuées après leur mise en ligne. Les réservations antérieures à ladite mise en ligne étant régies par la précédente version des CGV.
Le client peut conserver les présentes CGV sur support durable en procédant à leur impression.
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’HÔTEL pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du client, et notamment de la saisie des informations bancaires requises, des registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de l’hôtel, ainsi que de la teneur des messages et opérations des clients, à l’aide des logs de connexion ce que le client reconnaît.
Dans l’hypothèse où une des stipulations du contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf dispositions contraires de ladite juridiction.
Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou le manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie ;
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative ; en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.
Le fait que l’HÔTEL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.
Le contrat est soumis au droit français sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Il est rappelé qu’un règlement amiable du différend est à privilégier.
En cas de contestation relative au contrat et aux services, le client s’engage à s’adresser en priorité au service client de l’HÔTEL dont les coordonnées figurent dans la section Forme juridique et sociale.
Après avoir saisi le service client de l’HÔTEL pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’HÔTEL.
La saisine du médiateur de la consommation s’effectue:
Le Médiateur tentera en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l’HÔTEL, le client demeure libre d’accepter ou de refuser d’y participer.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du contrat, des présentes conditions générales de vente ou des services seront, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, soumises à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Par exception à ce qui précède, il est précisé que le client consommateur peut choisir de porter tout litige, soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.
L’HÔTEL a été conçu comme un havre de bien-être invitant ses hôtes à se prélasser dans une atmosphère où chaque détail est ciselé sur mesure afin d’assurer la tranquillité et la confidentialité de chacun.
Nos hôtes sont priés de bien vouloir prendre connaissance du présent code d’étiquette de l’HÔTEL et de le respecter tout au long de leur séjour.